MEDIAS:
28 mars 2023 : Interview RTL
27 mars 2023: Communiqué de presse
16 juin 2022:: Communiqué de pressePublication de la FGFC dans leur parution "Opgepasst"
3 juin 2021: Publication sur le site du SYVICOL
12 mai 2021: QP élargie de la CSV et débat d'actualité sur la réforme de la loi communale (Vidéo de synthèse)
2 avril 2021: Réponse de Madame la Ministre de l'Intérieur à la QP3851
Entrevues:
19 mars 2024: Entrevue avec le Ministère des Affaires intérieures:
3 mai 2023: Entrevue avec le Ministère de l'Intérieur et le Syvicol:
7 novembre 2022 - Entrevue avec le Syvicol :
29 septembre 2022 - Entrevue avec le Ministère de l'Intérieur :
9 décembre 2021 - Entrevue avec le Ministère de l'Intérieur :
Madame Taina BOFFERDING, Ministre de l'Intérieur a accueilli le CA de l'ALID asbl dans le but de présenter l'avant-projet de loi de portant modification 1. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, 2. de la loi modifiée du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes et 3. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux
21 juin 2021 - Vidéoconférence avec Madame Carole Dieschbourg - Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
Madame la Ministre nous a fait part de son étonnement quant à la situation actuelle et s'est montrée très préoccupée par les conséquences que cela pourra impliquer sur la mise en oeuvre du programme des mesures et de la stratégie durable suivie par son Ministère.
25 mai 2021 - Vidéoconférence avec le Syvicol
Le Syvicol soutien l'initiative d'une modification anticipée de la loi syndicale.
10 mai 2021 - Vidéoconférence avec le parti politique DP
La parti politique a annoncé son soutien pour la cause de l'ALID asbl.
30 avril 2021 - Vidéoconférence avec le parti politique CSV
Le parti politique a annoncé vouloir déposer une QP élargie.
23 mars 2021 - Vidéoconférence avec le parti politique "déi gréng"
Le parti politique fut très intéressé à la problématique. Une synthèse de notre entrevue a été transmise par courrier en date du 25 mars 2021.
10 mars 2021 - Vidéoconférence avec le parti politique "LSAP"
Le parti politique fut très ouvert à l'encontre de nos doléances. Une synthèse de notre entrevue a été transmise par courrier en date du 16 mars 2021.
1er mars 2021 - Vidéoconférence avec le parti politique "Piraten"
Le parti politique a formulé une question parlementaire à l'adresse de Madame la Ministre de l'Intérieur (Télécharger la QP)
24 février 2020 - Entrevue avec le Syvicol:
Une délégation composée du Président, Vice-Président et Secrétaire a rencontré le Bureau du Syvicol.
Le Syvicol, étant dans la même situation, a souligné sa volonté d'exposer notre motivation lors de la prochaine réunion avec Madame la Ministre de l'Intérieur.
Un courrier de synthèse de notre entrevue a été transmis après notre entrevue.
24 janvier 2020 - Entrevue avec la FGFC :
Une délégation de l'ALID asbl, composée par le Président, le Vice-Président et le Secrétaire et un membre du Comité a été accueillie par la FGFC, en l’occurrence Messieurs Thomé et Reuter.
La FGFC soutient les doléances et les propositions formulées par l’ALID lors des discussions sur la refonte de la loi communale voire syndicale.
Un résumé de l’entrevue peut être consulté sous ce lien http://www.fgfc.lu/page/news/2/167/FRE/index.html
5 décembre 2019 - Entrevue avec le Ministère de l'Intérieur :
Une délégation de l'ALID asbl, composée par le Président, le Vice-Président et le Secrétaire a été accueillie par Madame Taina BOFFERDING, Ministre de l'Intérieur.
Lors de l'entrevue l'ALID asbl a esquissé la situation actuelle des syndicats techniques et formulé ses doléances envers les nouveaux textes de la future loi communale voire syndicale.
La réunion s'est déroulée dans une atmosphère conviviale et l'ALID s'est proposée de formuler les différents points dans un document écrit, permettant à Madame la Ministre de juger s'il y a péril en la demeure et de prendre, le cas échéant, des mesures à très court terme.
Courriers:
4 décembre 2023 – Demandes d'entrevue
L’ALID a transmis un courrier de présentation en sollicitant une entrevue auprès des Ministres Léon Gloden et Serge Wilmes.
5 avril 2023 – Proposition pour le programme électoral aux partis politiques
L’ALID remercie les partis politiques pour leur soutien durant la période écoulée et soumet ses propositions pour le futur programme électoral, dont notamment la refonte de la loi syndicale.
27 mars 2023 – Communiqué de presse dans le contexte des discussions au sujet du SIGI
L’ALID insiste sur une réforme de la loi sur les syndicats intercommunaux avant les élections nationales 2023 et demande un débat public.
15 mars 2023 – Courrier à Madame Taina Bofferding, Ministre de l'Intérieur
L’ALID transmet le courrier de réponse du Ministre Hansen et demande la suite de l’entrevue promise par le Ministère de l’Intérieur en date du 10 janvier 2023.
7 mars 2023 - Lettre de relance à Monsieur Marc Hansen, Ministre de la Fonction publique
L'ALID demande une réponse à son courrier du 10 décembre 2022.
2 janvier 2023 – Courrier à Madame Taina Bofferding, Ministre de l'Intérieur
Demande d’une entrevue dans le but de finaliser la proposition d’un texte de loi
10 décembre 2022 - Lettre à Monsieur Marc Hansen, Ministre de la Fonction publique
L'ALID manifeste son désaccord avec la réforme salariale visant une augmentation de 5 p.i. de la majoration d’échelon pour postes à responsabilités particulières uniquement sans adaptation plus que nécessaire de la majoration d’échelon pour fonction dirigeantes.Avec cette augmentation unilatérale de la majoration d’échelon pour postes à responsabilités particulières l’État crée un déséquilibre flagrant en défaveur des responsabilités des dirigeants et provoque ainsi la situation intolérable que les dirigeants des diverses administrations bénéficient d’une indemnité pécuniaire moindre que leur subordonnés.
10 novembre 2022 - Lettres au Ministère de l'Intérieur et au SYVICOL
Synthèse de l'entrevue avec les représentants du Syvicol qui sont très favorables à la
mise en œuvre d’une réforme de la loi du 23 février 2001 concernant les
syndicats de communes pour autant que les modifications proposées n’empiètent
pas sur la loi communale, sa refonte et sur l’organisation de services
communaux en tant que tels.30 juin 2022 - Lettre à Madame Joëlle Welfring, Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
21 mars 2022 - Courriers aux divers Bureaux syndicaux
15 mars 2022 - Courrier à Madame Taina Bofferding, Ministre de l'Intérieur
16 novembre 2021 - Courrier à Madame Taina Bofferding, Ministre de l'Intérieur
L'ALID asbl a renoué sa volonté de participation active et constructive dans dans les efforts de la refonte et souligne encore que les besoins des syndicats intercommunaux à vocation industrielle nécessitent un cadre légal bien spécifique et distinct de celui d’une Administration communale.
29 juin 2021 - Courrier à Madame Taina Bofferding, Ministre de l'Intérieur
L'ALID asbl a fait part de son désaccord avec le silence de Madame la Ministre et avec le fait de tolérer une situation illégale dans la Fonction Publique. L'ALID asbl a également annoncé la création d'un nouveau Syndicat (boues épuratoires) et que cette création ne saurait se faire sur base d'une loi inadaptée.
2 avril 2021 - Courriers d'information avec demande d'entrevue à Madame la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
ALID demande une entrevue avec Madame la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable relative à une modification urgente de la loi syndicale.
16 février 2021 - Courriers d'information avec demande d'entrevue aux partis politiques
Les partis politiques sont informés sur l'ALID, les problèmes actuels des membres de l'ALID et le caractère urgent d'une modification transitoire de la loi syndicale.
15 février 2021 - Courrier à Madame Taina Bofferding, Ministre de l'Intérieur:
ALID relance le caractère urgent d'une modification transitoire de la loi syndicale.
19 janvier 2021 - Courrier réponse de Madame Taina Bofferding, Ministre de l'Intérieur:
Madame la Ministre confirme la reprise des groupes de travail dans le contexte de la réforme.
2 décembre 2020 - Courrier à l'attention de Madame Taina Bofferding, Ministre de l'Intérieur:
ALID lance un rappel relatif aux groupes de travail annoncées par Madame la Ministre.
23 mars 2020 - Courrier à l'attention de Madame Carole DIESCHBOURG, Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable:
La mise en oeuvre du programme des mesures dans le contexte de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau met en exergue la nécessité de disposer d’un ingénieur-directeur et le cas échéant d'un ingénieur-directeur adjoint, assurant la bonne gestion d'un syndicat à vocation technique et disposant des moyens nécessaires pour le faire.
Il appert également que les diverses expertises techniques demandées par le Ministère en question ne sauraient tomber sous les conditions de signature des documents ancrées au niveau de l’article 13 2e alinéa de la loi syndicale qui renvoie au niveau de fonctionnement du bureau syndical à l’article 74 de la loi communale du 13 décembre 1988.
20 mars 2020 - Courrier dans le contexte du COVID-19:
Suite à l'épidémie COVID-19, l'ALID asbl s'est à nouveau adressée à la Ministre de l'Intérieur pour clarifier le rôle des Ingénieurs-Directeurs et de leurs adjoints dans le contexte de la pandémie et plus particulièrement dans le contexte du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020
Il s'en est ressorti que le Ministère a fait des propositions claires pour ancrer la fonction de l'Ingénieur-Directeur et des adjoints dans le fonctionnement du syndicat comme suit:
- d’approuver la description des fonctions et activités de poste concernant le poste de l’Ingénieur-Directeur (Réf. : 1.0-1_V2) ;
- de donner compétence à l’Ingénieur-Directeur pour régler toutes les affaires qui lui ont été dévolues par le Bureau et le Comité ;
- de charger l’Ingénieur-Directeur à donner à tous les agents du syndicat les instructions et ordres nécessaires au bon fonctionnement des services et auxquelles ils sont obligés de donner suite.
Une délibération afférente à été approuvée par Madame la Ministre.
28 février 2020 - Courrier dans le contexte d'une perquisition:
En date du 14 février 2020 eut lieu une perquisition dans les locaux d'un syndicat intercommunal. Au lieu d'interroger le Bureau syndical, tel que le préconise la loi syndicale, les agents de la police judiciaire ont insisté à voir l'Ingénieur-Directeur.
Ce cas vécu montre à suffisance l'incertitude juridique qui règne actuellement dans les syndicats intercommunaux:
Le fonctionnaire avait deux choix (tous non-conformes à la loi): Ne pas donner suite à la demande de la police judiciaire et risquer de se soumettre à des sanctions pénales ou donner suite à la demande de la police judiciaire et s’exposer à un risque de violation de la loi syndicale voire du statut du fonctionnaire communal, puisque l’ingénieur-directeur s’est en quelque sorte substitué au Président sinon au Bureau sinon au Comité.
Madame la Ministre n'a pas encore répondu au courrier.
Divers:
26 avril 2024 - 5ème Assemblée générale de l'ALID
15 avril 2024 - Adhésion de Madame Danièle MOUSEL en tant que nouveau membre de l'ALID
4 mai 2023 - 4ème Assemblée générale de l'ALID en présentiel
18 mars 2022 - Réunion plénière concernant l'information des divers Bureaux syndicaux sur les futures démarches
16 décembre 2021 - Adhésion de Monsieur Frank WERSANDT en tant que nouveau membre de l'ALID
5 août 2021 - Adhésion de Madame Nathalie WELTER en tant que nouveau membre de l'ALID
19 mars 2021 - 2ème Assemblée générale de l'ALID par visioconférence
2 février 2021 - Adhésion de Madame Peggy ZEIMES en tant que nouveau membre de l'ALID
30 mars 2020 - 1ère Assemblée générale de l'ALID par visioconférence
16 décembre 2019 - Mise en ligne du site www.alid.lu
A Suivre:
Participation à la Commission des affaires de l'intérieur
Délibération concordante