Association Luxembourgeoise des ingénieurs-directeurs et ingénieurs-directeurs adjoints des syndicats de communes, A.s.b.l.

Association sans but lucratif
Siège social : Bleesbruck L-9359 Bettendorf
RCS Luxembourg F12487

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L’assemblée générale de l’association, qui s’est tenue en date du 18 juin 2025 dans les locaux du SIDERO à Beringen (Mersch) rue Irbecht, a délibéré sur la refonte des statuts et sur la nomination de nouveaux administrateurs.

En conclusion de ces délibérations, ladite assemblée générale a pris, à l’unanimité des membres présents et représentés, les décisions ci-après :

1) Adaptation des statuts à la nouvelle législation :

Chapitre I : Dénomination, Siège, But et Durée

Article 1 – Dénomination

L’association est dénommée : « ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES INGENIEURS-DIRECTEURS ET INGENIEURS-DIRECTEURS ADJOINTS DES SYNDICATS DE COMMUNES, A.s.b.l. », en abrégé : ALID.

Article 2 – Siège social

Le siège social de l’association est établi dans la commune de Bettendorf.

Article 3 – But et Activités

L’association a pour objet, à l’exclusion de tout but lucratif :

  • de tisser et d’entretenir les liens entre ses membres,
  • de défendre les intérêts de ses membres,
  • de s’investir pour la définition du rôle, des missions et des compétences de l’ingénieur-directeur et de l’ingénieur-directeur adjoint dans la législation.

A cet effet, elle peut user tous moyens qu’elle juge utiles ou nécessaires qui concourent à la réalisation de son objet.
L’association est politiquement indépendante et idéologiquement neutre.

Article 4 – Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Chapitre II : Les Membres

Article 5 – Types de membres

L’association se compose :

  • de membres-associés
  • de membres-aspirants
  • de membres d’honneur

Les membres-associés jouissent seuls des droits et des avantages prévus par la loi modifiée du 7 août 2023 et ils ont seul le droit de vote lors des assemblées générales.

Article 6 - Admission de membres

Sont admissibles comme membres-associés d’une façon générale :

  • toutes les personnes qui occupent ou ont occupé les fonctions d’ingénieur-directeur respectivement directeur ou d’ingénieur-directeur-adjoint respectivement directeur-adjoint dans un des syndicats de communes régis par la législation luxembourgeoise.

Pour devenir membre-associé, il faut en faire une demande au conseil d’administration. Le conseil d’administration décide de l’admission sans devoir fournir de motif pour sa décision.

La liste des membres-associés entrants et sortants est communiquée annuellement lors de l’assemblée générale ordinaire.

Sont admissibles comme membres-aspirants :

  • toutes les personnes du groupe de traitement A1 scientifique qui occupent un poste à responsabilité particulière dans un des syndicats de communes régis par la législation luxembourgeoise.

Pour devenir membre-aspirant, il faut en faire une demande au conseil d’administration. Le conseil d’administration décide de l’admission sans devoir fournir de motif pour sa décision.

La qualité de membre d’honneur peut être conférée aux personnes qui ont occupé les fonctions d’ingénieur-directeur respectivement directeur ou d’ingénieur-directeur-adjoint respectivement directeur-adjoint dans un des syndicats de communes régis par la législation luxembourgeoise. Leur nombre est illimité. La qualité de membre d’honneur est conférée par décision majoritaire de l’assemblée générale.

Article 7 – Nombre de membres

Le nombre des membres-associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à cinq.

Article 8 – Les cotisations

Les cotisations annuelles à payer par les membres-associés, les membres-aspirants et les membres d’honneur sont fixées par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
Les trois types de cotisations ne sont pas obligatoirement du même montant, mais elles ne peuvent pas excéder le montant de 100 €.

Article 9 – Démission et exclusion de membres

Tout membre-associé ou membre-aspirant est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission au président du conseil d’administration. La démission ne devient effective qu’à l’expiration de l’exercice au cours duquel elle est donnée, le membre-associé ou membre-aspirant démissionnaire restant tenu jusqu’à ce moment par toutes les obligations lui incombant en vertu des statuts.

Est réputé démissionnaire le membre-associé ou membre-aspirant qui ne paie pas sa cotisation pendant deux années consécutives. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix.

Un membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations versées.

Chapitre III : L’assemblée générale

Article 10 – Pouvoirs

L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l’association.

Article 11 – Convocations

L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration dans les cas prévus par la loi ou les statuts, ou lorsqu’un cinquième au moins des membres-associés en fait la demande.

Tous les membres-associés et membres-aspirants sont convoqués à l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La communication de cette convocation se fait par voie postale ou électronique. L’ordre du jour est joint à cette convocation.

Toute proposition signée d’un nombre de membres-associés au moins égal au vingtième des membres-associés est portée à l’ordre du jour. Cette proposition doit être soumise au conseil d'administration un mois avant la date de l'assemblée générale.

Peuvent également assister à l’assemblée générale, sur invitation du conseil d’administration, toute autre personne, dont la présence est jugée utile.

Sur proposition du président, les membres-associés peuvent être autorisés à participer à l’assemblée générale par visioconférence ou par un autre moyen de télécommunication permettant leur identification, conformément à la loi. La possibilité de ce mode de réunion est précisée dans la convocation.

Les membres-associés qui participent à l’assemblée générale par visioconférence ou par un autre moyen de télécommunication permettant leur identification sont réputés présents. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant la participation effective à l’assemblée générale, dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La réunion tenue par de tels moyens de communication à distance est réputée se dérouler au siège de l’association.

Article 12 – Procurations

Les membres-associés peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre-associé, muni d'une procuration écrite. Aucun membre-associé ne peut cependant détenir plus d’une procuration.

Article 13 – Résolutions

L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à son défaut, par le vice-président et à défaut de celui-ci, par le plus âgé des administrateurs présents.

Le président, ou celui qui en remplit les fonctions, peut désigner un secrétaire et deux scrutateurs pris parmi les membres-associés, qui composeront avec le président ou celui qui en remplit les fonctions, le bureau. Autrement le bureau de l’assemblée est formé d’office par le président, ou celui qui en remplit les fonctions, le secrétaire et deux administrateurs. Le bureau dressera la liste de présence et la certifiera exacte.

L’assemblée générale statue sans quorum à la majorité des voix exprimées.

Tous les membres-associés ont un droit de vote égal à l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres-associés présents ou représentés sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi.

Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour à la condition qu’elles soient adoptées à l’unanimité des membres-associés présents ou représentés à l’assemblée générale.

Article 14 – Rapports

Les résolutions de l’assemblée générale sont classées dans un dossier spécial et sont signées par les membres du bureau de l’assemblée. Ce dossier est conservé au siège de l’association, où tous les membres-associés peuvent en prendre connaissance.

Les extraits ou copies des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont certifiés conformes et signés par le président ou par deux administrateurs.

Chapitre IV : Le conseil d’administration

Article 15 – Nominations et démissions

L’association est gérée par un conseil d’administration composé d’au moins 5 administrateurs, membres-associés de l’association et nommés par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration s’occupe de la gestion de l’association et en général de toutes les activités qui ne relèvent pas de la compétence spéciale de l’assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés pour un terme de deux ans. Les administrateurs sont rééligibles. Le conseil d’administration se renouvelle par moitié tous les ans.

Chaque membre-associé de l’association peut déclarer sa candidature pour un poste d’administrateur en adressant jusqu’au plus tard avant le début de l’assemblée générale une demande au conseil d’administration. Le ou les candidat(s) ayant obtenu une majorité simple des voix est (sont) proclamé(s) élu(s).

La qualité d’administrateur peut être perdue par démission volontaire, révocation par l’assemblée générale ou perte de la qualité de membre-associé.

Article 16 – Composition

Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le président est remplacé, en cas d’empêchement, par le vice-président, ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 17 – Pouvoirs

Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but en vue duquel l’association est constituée, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l’assemblée générale.

Les membres du conseil d’administration exercent leur fonction de manière collégiale. Les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit.

Le conseil d’administration représente l’association à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Les exploits pour ou contre l’association sont valablement faits au nom de l’association seule.

À l'égard de tiers, l'association est valablement engagée par la signature de son président ou la signature conjointe de deux membres du conseil d’administration. L’accord préalable du conseil d’administration est toujours requis.

Le Conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, ses pouvoirs à un ou à plusieurs des administrateurs.

Article 18 – Convocations

Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de la majorité des administrateurs aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige. L’avis de convocation est envoyé aux administrateurs par voie postale ou électronique au moins huit jours avant la tenue de la réunion. L’ordre du jour est joint à cette convocation.

Article 19 – Procurations

Les administrateurs peuvent donner, par voie postale ou électronique, mandat à un autre administrateur pour les représenter à toute réunion du conseil d’administration. Un même administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur à la fois. Le mandat n’est valable que pour une seule séance.

Article 20 – Délibérations

Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Article 21 – Rapports

Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président et le secrétaire et par ceux des votants qui le désirent. Les extraits ou copies des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont certifiés conformes et signés par le président ou par deux administrateurs.

Chapitre V : Dispositions comptables

Article 22 – Le patrimoine, la comptabilité et le budget

Le patrimoine de l’association comprend :

  • les cotisations des membres ;
  • les dons et legs faits en sa faveur ;
  • les intérêts et revenus généralement quelconques ;
  • les contributions et subventions versées par l’État, les communes et par d’autres organismes nationaux et internationaux.

Cette énumération n’est pas limitative.

Le conseil d’administration a le droit de refuser des dons provenant de personnes ou d’organisations impliquées dans des activités en opposition avec les objectifs fixés par l’association.

L’association tient une comptabilité conformément à la loi modifiée du 7 août 2023.

La comptabilité est tenue par un trésorier, membre du conseil d’administration. Chaque mouvement devra être justifié par une facture ou une autre pièce comptable à l’appui.

Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’administration soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les documents comptables annuels relatifs à l’exercice écoulé, établis conformément à l’article 18 de la loi modifiée du 7 août 2023, ainsi que le projet de budget de l’exercice suivant.

Article 23 – Réviseurs des comptes

La comptabilité fera l’objet d’au moins un contrôle annuel par le ou les réviseur(s) des comptes nommés par l’assemblée générale. Le ou les réviseur(s) des comptes ne peuvent faire partie du conseil d’administration.

Article 24 – Année sociale

L’année sociale commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.

Chapitre VI : Divers

Article 25 – La modification des statuts

Les modifications aux statuts se feront d’après les dispositions de la loi modifiée du 7 août 2023.

Article 26 – La dissolution et la liquidation

La dissolution et la liquidation de l’association se feront conformément à la loi modifiée du 7 août 2023.

En cas de dissolution, l’actif net sera affecté intégralement à une ou plusieurs œuvres luxembourgeoises de bienfaisance ou d’utilité publique, à désigner par l’assemblée générale.

2) Nomination des administrateurs pour un nouveau mandat jusqu’à l’assemblée générale de 2027 :

Administrateur sortant et ne présentant plus de candidature : ----

Administrateurs réélus pour un nouveau terme de 2 années : MM. Kraus Georges, Schaack Roland, Weicherding Jean

Beringen (Mersch), le 18 juin 2025